Droit Algérien des marchés publics : Mise en demeure d'un groupe étranger

La société d'ingénierie canadienne Tecsult n’est pas une inconnue en Algérie. Elle a obtenu de nombreux contrats de réalisation et est implantée depuis de nombreuses années..

En 2004, elle a signé deux (02) contrats auprès de l'Agence nationale des routes ayant pour objet le travail de préparation pour la réalisation de deux tronçons d'autoroute totalisant 104 kilomètres, de 49 ouvrages d'art et de six ponts.

En 2009, à la suite d’un appel d’offres, le Groupement  de bureaux d’études Canado-Tunisien TECSULT INTERNATIONAL LIMITEE (CANADA) / SCET (TUNISIE) a signé avec l'Agence nationale des routes (ANA EPIC) un marché n°09/2008 de travaux de la 3^ème Rocade d’Alger qui rentre dans le cadre du Schéma Directeur Routier et Autoroutier 2005-2025.  

• Délai  initial d’exécution: quatorze  (14) mois  
• Date de visa CNM : 171/2008 du 14 /09/2008
• Date de l’ODS : 22 Décembre 2008

Quatre avenants ont été conclus avec le Groupement dont l’avenant n°4 de prolongation du délai contractuel qui est passé à vingt-deux mois et demi. 

Néanmoins, le maître de l’ouvrage a constaté que l’état d’avancement de l’exécution du marché n’a pas dépassé un taux de 43%.

Le 13 mai 2014, une réunion s’est tenue au siège de l’Agence Nationale des Autoroutes.

Le Groupement s’est engagé à fournir 8 jours plus tard, c’est-à-dire le 22 Mai 2014 :

• La caution de bonne exécution en état de validité,
• Un organigramme des ressources à mobiliser pour la suite du projet
• Un planning réaliste de parachèvement des prestations restant à exécuter,

N’ayant pas respecté ses engagements, le Groupement a fait l’objet d’une mise en demeure à fournir ces documents sous quinze (15) jours. A défaut d'une reprise des prestations avec tous les moyens nécessaires, le maître de l’ouvrage mettra en œuvre tous les moyens légaux et contractuels pour la sauvegarde du projet et de ses intérêts.

Les pouvoirs publics tentent de sévir dans un secteur très sensible : Scandales financiers par une hausse vertigineuse des coûts initiaux, corruption, malfaçons et retards importants se succèdent.