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Vous êtes chauffeur "UBER" OU de VTC réclamez les cotisations

Vous êtes chauffeur "UBER" OU de VTC réclamez les cotisations

A la suite du contrôle opéré par les URSSAF auprès de la société UBER,  qui a requalifié la nature des relations de travail entre la société et ses chauffeurs, en travailleurs salariés, du fait de l'existence d'un lieu de subordination, on peut considérer que les cotisations que les chauffeurs ont versé à titre de travailleur indépendant n'a plus de légitimité.

UBER a bien entendu contesté cette position devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale).

En effet si UBER est considéré comme employeur, alors c'est à la société UBER de verser les cotisations pour le compte des "salariés" et alors les VTC devront demander le remboursement des cotisations versées auprès des organismes auprès des quels ils se sont affiliés. 

La demande de remboursement devrait s'opérer auprès des organismes sur une période de 3 années.

Nous pourrons vous assister vous chauffeurs dans ces démarches.

Publié le 01/07/2016

Commentaires

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